La série « Mon premier contrôle d’identité » s’inscrit dans l’action nationale contre le contrôle au faciès. Ce programme allie divertissement et information utile à travers le récit des stars, afin d’aborder le sujet des contrôles abusifs. En nous plongeant dans l’univers d’une partie de la jeunesse française, cette série traite de manière inédite une véritable question de société : l’égalité de traitement face à la police.
Relayés sur le net par les grands médias Hip Hop et les réseaux sociaux, les épisodes de la série seront postés sur le site www.stoplecontroleaufacies.fr chaque lundi et jeudi à 18h00, ainsi que sur www.sondelazone.fr mais aussi diffusés chaque vendredi sur Radio SDZ à partir de 20h00.
Les premiers épisodes de la série s’appuient sur les récits des rappeurs afin de faire la promotion de l’action nationale contre le contrôle au faciès auprès d’un des publics les plus touchés.
Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, le milieu Hip Hop n'est pas le seul a être concerné par ses abus, dans un second temps, la série nous plongera dans les confidences de sportifs, artistes, comédiens, humoristes, célébrités afin de toucher le grand public et d’introduire la thématique du contrôle au faciès dans le débat public.
Les actions du Collectif visent principalement à diffuser une information essentielle :
Une action nationale contre les contrôles abusifs est en place. À chaque contrôle de police hors véhicule et sans motif, il suffit d’envoyer « CONTROLE » par sms au 07 60 19 33 81 le Collectif vous rappellera dans les 24h.
LE COLLECTIF
Le Collectif Contre le Contrôle au Faciès réunit de manière informelle divers individus, personnalités engagées, associations, artistes, politiques, avocats et autres organismes de la société civile et de la vie associative afin d’améliorer le rapport entre la police et les citoyens.
Le Collectif Contre le Contrôle au Faciès n’est ni une association ni un collectif anti police.
Il se positionne contre le contrôle au faciès, c'est-à-dire le contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne et non son comportement, pratique illégale et inefficace du contrôle d’identité.
Il défend une pratique du contrôle d’identité respectueuse des droits de chacun, et plus efficace dans la lutte contre la criminalité et la protection des citoyens sur le long terme. Il invite chacun à agir à son échelle, en rejoignant des actions en cours comme en proposant de nouvelles initiatives.
Le Collectif promeut la mise en place du reçu du contrôle d’identité : après chaque contrôle, la personne contrôlée reçoit un reçu indiquant la date, le lieu, l’heure, le motif, le résultat du contrôle, ainsi que le matricule de l’agent. Ce document est contresigné du policé et de la personne contrôlée avec évaluation de la procédure (respect, politesse, vouvoiement, etc.).
Le Collectif œuvre pour une modification de l’article 78.2 du code pénal, requérant des éléments plus objectifs pour motiver un contrôle, la délivrance d’un reçu du contrôle d’identité, ainsi que l’interdiction explicite du contrôle au faciès. Mais une politique du reçu du contrôle d’identité ne pourrait se suffire à elle-même : elle doit s’inscrire dans une dynamique où la police est considérée comme un service public, et non un bras armé de l’état.
QUEL EST LE PROBLEME ?
Le contrôle au faciès, contrôle d'identité motivé par l'apparence d’une personne plutôt que par ses actes, est une pratique abusive, inefficace et discriminatoire. Il est donc illégal en droit français, comme en droit international.
Cette pratique dénoncée depuis des années a enfin été démontrée par l’étude "Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identité à Paris" du CNRS pour l’OSJI : celle-ci confirme que les forces de l'ordre françaises y recourent massivement. Ces contrôles sont subis prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les
« blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).
Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance entre la police et les contrôlés qui peut avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences…).
Les contrôles abusifs provoquent également la peur de la police chez les plus jeunes : rappelons que
c’est terrorisés à la vue de policiers que Zyed et Bouna ont pris la fuite pour échapper à un énième
contrôle et trouvé la mort.
Les législateurs, ne subissant pas de contrôles, n’ont aucune conscience de la violence verbale, morale ou physique qui peut accompagner un contrôle d’identité, ni des conséquences graves qu’il peut avoir sur la vie de citoyens ordinaires. Ils considèrent que cette question relève des rapports entre « délinquants » et policiers. De son côté, le Ministère de l’Intérieur nie le problème.
Résignés, les citoyens concernés tombent dans le fatalisme. « Porter plainte contre la police est une procédure lourde et coûteuse qui n’aboutit que rarement ». Ils sont découragés par le temps et l’argent à investir pour saisir les tribunaux et obtenir gain de cause, n’ayant que des histoires d’échec ou de déceptions autour d’eux.
QUELLES SOLUTIONS ?
En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.
Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens.
Le reçu du contrôle d'identité avec la date, l’heure, le lieu, le motif légal, le résultat du contrôle et une évaluation de la procédure contresignée par la personne contrôlée (respect, politesse, vouvoiement, etc.) oblige le policier à justifier sa démarche de contrôle et à suivre une procédure claire, tout en permettant à la personne contrôlée de la comprendre, et, si nécessaire, de la contester preuves
à l'appui, puisque l’événement laisse une trace.
Il permet :
- Plus de transparence sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle - cet outil constitue “une trace” du contrôle d’identité ;
- Une meilleure évaluation de la politique du contrôle d’identité, sur la base de ses résultats qualitatifs ;
- Un support officiel de recours dans le cas où les agissements policiers sortiraient du cadre de la loi ;
- De donner à ceux qui subissent les contrôles un élément objectif pour le prouver, et, par la même occasion, à la police le moyen de justifier leur contrôle en cas d’accusation de contrôle discriminatoire ou abusif erroné ;
- Un dialogue entre police et citoyens basé sur des faits et non du ressenti.
Enfin, comme cela a été observé dans les pays où ce dispositif a été mis en place, on peut espérer une nette amélioration de l’efficacité des contrôles d’identité à la suite de la mise en place du reçu du contrôle : celle-ci tend à démontrer que le comportement d’un individu est un indice fiable, là où son apparence ne l’est pas.